« Accord 1000 stagiaires », précisions

« Accord 1000 stagiaires », le cadre du programme se défini pour Français et Chinois

Les grandes lignes de l’ »accord 1000 stagiaires », signé en novembre 2015 entre la France et la Chine pour faciliter les échanges de stagiaires entre les deux pays, sont précisées dans les deux sens. Le premier volet de cet accord est valable jusqu’à fin 2016, mais devrait être renouvelé d’années en années par la suite. Toute convention de stage signée avant le 31 décembre 2016 peut être soumise à ce programme.

« Accord 1000 stagiaires » : qui peut postuler ?

Les étudiants chinois et français pouvant postuler à ce programme doivent avoir moins de 30 ans, et sont soit des étudiants toujours en études, qui ont validé 3 années d’études supérieures (étudiants détenant un niveau Licence ou plus élevé, étudiants qui ont validé 2 années de classe préparatoire et une année dans une Grande Ecole après obtention du concours), soit des étudiants ayant validé au moins deux ans d’études supérieures, et récemment diplômés (dont le diplôme a été remis 12 mois maximum avant la signature de la convention de stage valable dans le cadre de ce programme). Leur stage peut être d’une durée de 3 à 6 mois, et ce programme fonctionne selon la règle du « premier venu premier servi ».

« Accord 1000 stagiaires » : procédure à suivre pour les candidats français

Du côté français, la mise en application de cet accord est gérée par l’Ambassade de France en Chine. Ainsi, le Service de Coopération et d’Action Sociale (SCAC) de l’Ambassade est chargé d’accompagner, à partir du 22 janvier 2016, les étudiants français souhaitant effectuer un stage en Chine dans le cadre de ce programme. La Chambre de Commerce et de l’Industrie France Chine (CCIFC) sert pour sa part de relai, et recense les entreprises proposant des stages pouvant entrer dans le cadre de ce programme.

Les démarches à suivre sont les suivantes :

• une fois la convention de stage signée entre l’étudiant, l’organisme d’accueil (entreprise ou institution dans laquelle le stagiaire effectuera son stage), et l’établissement scolaire auquel l’étudiant est affilié, cette dernière doit être envoyée au SCAC de l’Ambassade de France en Chine, à l’adresse suivante : 1000stagiaires@institutfrancais-chine.com ;
• le SCAC entre ensuite en relation avec le Ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale (MOHRSS) pour obtenir une confirmation de la validité de ce stage. Le stagiaire est notifié par mail de la confirmation de ce stage ;
• cette confirmation émanant du MOHRSS permet par la suite à l’étudiant d’obtenir un visa Z (visa stagiaire) dans un Centre des Visas de Chine en France (Ambassade et/ou Consulats de Chine en France).

Dès son arrivée en Chine, le stagiaire doit se faire recenser auprès du MOHRSS.

« Accord 1000 stagiaires » : procédure à suivre pour les candidats chinois

Du côté chinois, c’est le Ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale de la République Populaire de Chine (MOHRSS) qui gère la mise en place de l’« accord 1000 stagiaires » (《中华人民共和国政府和法兰西共和国政府关于千人实习生计划的协议》 ou plus simplement 《中法千人实习生计划》). À partir du 1^er avril 2016, tout étudiant chinois souhaitant participer à ce programme est invité à déposer sa candidature. Le site internet du MOHRSS et le site internet newjobs.com publieront les actualités en chinois, en lien avec l’accord « 1000 stagiaires ». Les étudiants chinois peuvent également entrer en contact avec le Centre National chinois de Gestion des Flux Humains (全国人才流动中心) chargé de la coordination du programme, en écrivant à l’adresse suivante : zfqrjh@163.com. 

Le visa

Tout étudiant admis dans le cadre du programme « 1000 stagiaires » doit alors demander un visa long séjour temporaire, VLS-T (临时长期签证), ce qui lui permettra d’obtenir une dispense de permis de séjour (免办居留证). Pour obtenir ce visa, l’étudiant doit fournir les pièces justificatives suivantes :

• un passeport en cours de validité, encore valable pour une durée d’au moins 3 mois après la fin du stage en France, et comportant au moins deux pages vierges ;
• deux exemplaires remplis et signés du formulaire de demande de visa long séjour temporaire (VLS-T)
• 2 photos d’identité sur fond uni (3,5cm x 4,5cm), conformément aux normes de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OIAC) ;
• une assurance santé internationale. L’étudiant est libre de souscrire à l’assurance de son choix (la couverture d’assurance minimale est de 30 000€ et couvre les frais médicaux et hospitaliers en France et au sein de l’Espace Schengen, ou les frais de rapatriement) ;
• une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l’Université d’affiliation (pour les étudiants) OU le bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale local en Chine (pour les jeunes diplômés), et l’organisme d’accueil en France ;
• un document attestant d’un hébergement en France ;
• un document justifiant de ressources économiques d’au moins 615€/mois en France.

L’accord 1000 stagiaires

Les stagiaires postulant dans le cadre de l’ »accord 1000 stagiaires » doivent :

• être protégés par une assurance conforme au pays d’accueil (France), qui couvre les frais médicaux et d’hospitalisation en cas d’accident,  et frais de rapatriement ;
• se conformer à la législation et réglementation française, au même titre que l’organisme d’accueil ;
• signer une convention de stage tripartite (voir ci-dessus) ;

Le stagiaire n’est pas considéré comme salarié au sein de l’organisme d’accueil, mais peut bénéficier d’une bourse du Gouvernement chinois par rapport au coût de la vie en France.

Du point de vue fiscal, le stagiaire est soumis à l’accord établi entre la France et la Chine pour prévenir une double imposition et l’évasion fiscale (《中华人民共和国政府和法兰西共和国政府对所得避免双重征税和防止偷漏税的协定》), et aux réglementations des deux pays.

La convention de stage

La convention de stage doit renseigner les informations suivantes :

• les missions et objectifs du stage ;
• les dates de début et de fin du stage ;
• le temps de travail hebdomadaire du stagiaire ;
• le montant de la gratification du stagiaire, conformément à la législation française ;
• liste des avantages dont le stagiaire pourra bénéficier grâce à l’organisme d’accueil (logement, remboursement de frais, …) ;
• l’assurance du stagiaire ;
• les coordonnées du tuteur/ responsable du stagiaire ;
• les conditions de validation du stage, avec la liste des critères qualifiant ;
• les modalités et conditions de suspension du stage ;
• les modalités et conditions d’absence du stagiaire pendant son temps de travail ;
• les exigences de conformité au règlement interne à l’organisme d’accueil (clause de confidentialité, devoir de diligence, …)

Texte, Intégration & SEO  : Yvane Abiven
Rédacteur en chef pour le blog de FCI : Évelyne Ollivier – Vice-Présidente de France Chine International
Directeur de la publication : Yannick Morin – Président de France Chine International

Voir aussi

L’ »accord 1000 stagiaires » entre la France et la Chine, qu’est-ce que c’est ?

Sources

Need to recruit an intern? Allow your company to benefit from the “1000 interns” program, CCIFC.org

Lancement officiel du programme 1000 stagiaires, Faguowenhua.com

Un programme d’échange de stagiaires débute entre la France et la Chine, Xinhua.net

[中文] 人力资源社会保障部办公厅关于实施中法千人实习生计划有关事项的通知, MOHRSS

[中文] 先到先得！“中法千人实习生计划”开始接受申请, UCECF

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